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RAPPORT SUR LES PROJETS DE DECRET ET D’ARRÊTE relatifs aux baignades artificielles

Par Jean Galindo
Camping Le P’Tit Bonheur
66360 ESCARO
Docteur en chimie (Université dePerpignan)
Docteur en Génie Mécanique (Ecole Polytechnique de Montréal Canada)
Créateur et exploitant du camping  Le P’tit Bonheur à Escaro, et de sa baignade artificielle depuis 1985.

 RESUME :

L’étude de l’Afsset sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux baignades artificielles a été conduite à partir de considérations théoriques, faute d’éléments expérimentaux suffisants. L’application d’un principe de précaution poussé à l’extrême a conduit à surestimer les risques et à proposer des critères de création, de fonctionnement et de suivi arbitraires et disproportionnés, rendant quasiment impossible le maintien de baignades existantes  fonctionnant sans problèmes depuis plusieurs années. Sur la base de ces exemples concrets il est proposé de modifier les projets de décret et d’arrêté relatifs à ces baignades afin de permettre le fonctionnement et le développement des baignades artificielles tout en assurant une bonne prise en compte des risques sanitaires. Il s’agit de privilégier une obligation de résultats plutôt qu’une obligation de moyens.

DEVELOPPEMENT :

Etant créateur et gestionnaire du camping Le P’Tit Bonheur à ESCARO ainsi que de sa baignade artificielle, j’ai été confronté en 2011à l’ARS qui, se basant sur les projets d’arrêté et de décret  relatifs à ces baignades, a décidé d’appliquer dans son intégralité  le programme de contrôle préconisé dans ledit arrêté.

C’est ainsi que j’ai pu constater que le nombre, la répétition et le type d’analyses préconisées étaient anormalement élevés et en grande partie inutiles. De plus les mesures de gestion proposées pour ce type de baignade me paraissent disproportionnées ou inadaptées par rapport à la réalité du terrain. Elles sont en effet essentiellement basées sur des considérations théoriques arbitraires et surestiment le facteur risque. Certaines sont proposées à titre expérimental mais reprises telles quelles dans les projets de décret et d’arrêté, leur passage devant le Conseil d’Etat les rendrait obligatoires et quasiment intouchables alors qu’elles n’ont pas de validité scientifique.

L’application de ces textes en l’état conduirait à l’impossibilité de continuer l’exploitation de la baignade du camping alors qu’elle fonctionne sans aucun problème depuis plus de 20 ans  à la grande satisfaction des vacanciers  (voir l’attestation de M. xxxx et photo jointes en annexe 1).

Cette baignade artificielle en béton est connue de la Mairie et figure sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de classement du camping en date du 10 juillet 1996 (voir en annexe 2 les caractéristiques et les photographies de ladite baignade).

L’eau de remplissage provient directement du massif du Tres Estelles, dans un secteur où il n’y a pas d’élevage ou autre activité humaine et de ce fait n’est pas exposée à des risques de pollution.

Chaque année avant l’ouverture de la saison le bassin de 210 m2 et de contenance 250 m3 environ
est vidé et nettoyé puis rempli avec l’eau du torrent et un écoulement permanent compris entre 15 et 35 m3 par jour est maintenu, permettant ainsi de renouveler l’eau et d’évacuer par débordement les dépôts de surface. Habituellement l’eau de la baignade était également filtrée grâce à une pompe et un filtre à sable qui permettaient de faire fonctionner un aspirateur manuel pour enlever les dépôts de fond.

En 2011 nous avons revêtu le béton avec du polyester qui est plus facile à nettoyer que le béton peint, la pompe n’a pas fonctionné et un robot électrique a été utilisé pour enlever les dépôts de fond.

LES ANALYSES :

            En 2011 la saison de baignade a commencé le 16 juillet et s’est terminé le 30 août. L’ARS a fait effectuer par le laboratoire départemental, des prélèvements pour analyses de l’eau du torrent et de l’eau de la baignade les 26 juillet, 4 août, 9 août, 18 août, 23 août et 29 août (voir en annexe 2 le tableau des résultats).
Le 4 août l’ARS a également effectué une visite non annoncée de contrôle sur place.
Le montant des factures qui m’ont été adressées se monte à 1906,99 € pour 6 semaines de baignade, soit une moyenne de 317 € par semaine, alors que le nombre de baigneurs a été compris entre 10 et 50 par jour.

 

ENSEIGNEMENTS DE LA SAISON DE BAIGNADE 2011 :

Le  contrôle  et  les  analyses effectuées ont permis de constater et de prouver expérimentalement :

1/ Que l’eau d’alimentation de la baignade est de très bonne qualité et ne subit pas de pollution. C’est un résultat tout à fait normal puisque l’eau provient directement du massif du Tres Estelles ou il n’y a ni élevage ni aucune autre activité humaine.

2/ Que l’eau du bassin est resté bonne pour la baignade toute la saison sans aucun traitement chimique, ni filtration mécanique ou biologique.

3/ Qu’un fonctionnement « naturel » de la baignade consistant à maintenir un écoulement permanent avec débordement, combiné à  l’action des ultra-violets solaires et à l’oxygénation et au retrait mécanique des dépôts de fond a permis d’atteindre les buts recherchés: offrir aux baigneurs une eau naturelle et de bonne qualité.

4/ Que les analyses hebdomadaires  de l’eau de remplissage sont redondantes avec celles de l’eau de la baignade et inutiles.

Il y a eu  notamment une analyse ou l’eau de remplissage était (de peu) non conforme  aux critères  proposés par l’AFSSET alors que  celle effectuée le même jour de l’eau de la baignade était d’excellente qualité d’après les critères de ce même organisme (Escherichia non mesurables, Entérocoque à la limite du mesurable (15) et aucune cyanobactéries ni Pseudomonas aeruginosa ni staphylocoque pathogène). 
De plus on ne se baigne pas directement dans le torrent d’où provient l’eau de remplissage et de surcroit si on le faisait elle serait considérée comme acceptable pour se baigner jusqu’à des seuils 3 à 4 fois plus élevés que ceux préconisés pour l’eau de la baignade et, dans le cas présent,  elle aurait été qualifiée d’excellente!

L’inutilité des analyses de l’eau de remplissage est encore plus évidente dans le cas où l’eau provient d’un milieu naturel sans source de pollution.
L’analyse hebdomadaire proposée  est également incompréhensible dans le cas des baignades artificielles en système fermé qui fonctionnent avec un faible apport d’eau de renouvellement. C’est également vrai lorsque l’eau de remplissage est traitée par filtration avant introduction dans la baignade.

5/ Que la multiplication du nombre et du type d’analyses au-delà de celles préconisées pour les baignades aménagées (3 analyses des paramètres entérocoques intestinaux et Escherichia coli pour 8 semaines
d’activité)  n’est pas nécessaires si ces paramètres  sont conformes et se traduit par un coût très élevé pour de petites structures accueillant peu de baigneurs.

 

LES ENSEIGNEMENTS DU RAPPORT DE L’AFSSET ET LEUR TRADUCTION DANS LES PROJETS DE DECRET ET D’ARRÊTE

Le programme de contrôle tel qu’il est prévu dans le projet d’arrêté serait justifié pour une baignade ne prenant pas en compte les préconisations de l’AFSSET pour la conception de la baignade (article D.1332-49 du projet de décret) mais ne se justifie pas dans le cas d’une baignade fonctionnant selon ces principes.
En effet pour l’AFSSET ces préconisations sont proposées pour  faire fonctionner correctement une baignade artificielle.
C’est ainsi que le retrait mécanique par aspirateur ou robot des dépôts de fond et de bordure couplé à une bonne circulation hydraulique avec arrivée de l’eau en plusieurs points et évacuation par la surface permet d’éliminer les micro-algues, cyanobactéries, et autres facteurs polluants comme cela a été démontré dans le
cas de la baignade d’Escaro.  Il n’est donc pas nécessaire de faire des analyses  hebdomadaires  et encore moins d’imposer comme dans l’article 2 de l’arrêté la surveillance biquotidienne des paramètres de l’annexe 3.

Certaines préconisations prises de manière arbitraire sont par ailleurs exagérées et vont même à l’encontre du but recherché qui est de permettre aux baigneurs de profiter d’une eau saine, naturelle et non agressive comme celle des piscines.

C’est le cas de la proposition de  renouvellement en 12 heures de la totalité de l’eau qui, non seulement ne repose sur aucune donnée objective, mais est de plus est basée sur une affirmation erronée. Ainsi à la page 100 du rapport de l’AFSSET il est écrit :
« Or l’apport d’eau neuve pour les baignades artificielles n’est prévu que pour compenser les pertes
par évaporation. Ce renouvellement d’eau étant insuffisant pour permettre une dilution des
contaminants, la maîtrise des risques dépend donc uniquement de l’efficacité du traitement
mis en oeuvre. »
Cette affirmation ne serait valable que pour des baignades artificielles fonctionnant exclusivement en circuit fermé.

  Le cas de la baignade du camping d’Escaro a prouvé qu’avec un renouvellement de l’eau en 6 à 10 jours on obtient de bons résultats! Cette exigence de 12 heures conduirait à un surdimensionnement des installations techniques ( pompes, conduites, etc) , à un gaspillage énergétique et à un énorme surcoût économique incompatible avec « l’esprit » de ces baignades et avec « la lettre » du Grenelle de l’Environnement . De plus cela nuirait au bon fonctionnement des systèmes à traitement biologique qui ne doivent pas fonctionner avec des débits importants.

L’interdiction du traitement par ultraviolets proposée dans l’article D.1332-49 du projet de décret,  basée sur la recommandation du rapport suivante de l’AFSSET :
« en raison du risque de lyse des micro-algues et cyanobactéries présentes et de la charge en MES, le groupe de travail ne recommande pas la technologie UV pour le traitement des eaux de baignades artificielles »
ne serait justifiée que pour les baignades qui ne respecteraient pas les recommandations citées dans ce même article et qui permettent d’éliminer la plupart des Matières En Suspension, micro-algues et cyanobactéries.
Ces éléments sont en effet éliminés par débordement et retrait mécanique et le recyclage de l’eau par
filtration permet de finir de les capter. Les ultraviolets permettent alors de sécuriser le processus sans
risque. Les résidus lysés éventuellement présents sont assimilables par le  système de traitement biologique
qui peut compléter le  processus.

L’exemple de la baignade du camping l’Eau Vive de Vernet-les-Bains (voir l’annexe n° 3) fonctionnant depuis 2 ans avec des résultats d’analyses excellents montre bien la pertinence d’un traitement par UV après décantation et filtration de l’eau de recyclage suivi d’un passage par le système de traitement par les plantes.

Les formules proposées pour la fréquentation instantanée (FMI) et la fréquentation journalière (FMJ) reposent sur l’hypothèse non vérifiée d’un volume de 10 m3 par baigneur (voir notes de lecture).
L’exemple de la baignade d’Escaro montre que 5 m3 (5 tonnes !) sont suffisants. Les auteurs sont bien conscients du problème puisqu’ils proposent la valeur de 10 m3 « à titre expérimental ».

La proposition de normes différentes pour les analyses des baignades artificielles (moins de 500 UFC/100 ml pour eschirichia coli et  de 200 UFC/100 ml pour entérocoques) et  des baignades aménagées (moins de 1800 et de 660 UFC/100 ml respectivement) ne se justifie pas par le fait qu’à qualité d’eau égale le risque est le même. Les caractéristiques de ces baignades sont souvent très proches (voir en annexe 4 l’exemple de la baignade aménagée de FOSSE), notamment par le fait que le débit de nombreuses baignades aménagées est faible par rapport au volume et à la fréquentation ( au moments de fréquentation maximale les rivières sont à basses eaux). Les nombreux contrôles effectués ont montré que le type et le nombre d’analyses retenus pour les baignades aménagées sont suffisants. Le même contrôle peut donc être effectué pour les baignades artificielles avec la possibilité d’effectuer les autres analyses en cas de problème.

L’étude de l’AFSSET n’a pu prendre en compte que 3 cas dont celui de la commune de Combloux qui a une surface de plus de 1500 m2 et qui présente des défauts de conception et de fonctionnement. Ainsi  les propositions d’analyses (type et fréquence) qui en ont découlé sont maximalistes et doivent être adaptées pour les petites structures de moins de 750 m2 qui respectent les  3 conditions essentielles à la maîtrise des risques :
1/ Bonne gestion hydraulique et écoulement de l’eau par débordement pour plus de 50 % du débit ;
2/ Elimination des dépôts de fond et des parois.
3/ Zone de baignade séparée de la zone de traitement.

Il paraitrait donc souhaitable de différencier les petites et les grandes  baignades artificielles et de leur appliquer des normes différentes, comme c’est le cas pour les piscines qui ont une règlementation spécifique pour celles de plus de 240 m2.

DOCUMENTS JOINTS :

Annexe n° 1 :  attestation Monsieur xxxx avec photographie d’août 1989
Annexe n° 2 :  Photographies, caractéristiques et Tableau des analyses de l’eau de remplissage et de l’eau de la baignade artificielle du camping d’Escaro
Annexe n° 3 :  photographie, caractéristiques et Tableau des analyses de l’eau de la baignade artificielle du camping de Vernet-les-bains
Annexe n° 4 : photographie, caractéristiques et Tableau des analyses de l’eau de la baignade aménagée de Fosse.

NOTES DE LECTURE:
(mettant en exergue les parties évoquées dans le rapport)


Note complémentaire au rapport « Risques sanitaires liés aux baignades artificielles »

se rapportant à la valeur limite en Pseudomonas aeruginosa   ANSES Septembre 2010

Cependant, la dose minimale infectieuse de P. aeruginosa dans le contexte de baignade n’étant pas connue, la valeur de 10 UFC / ml a été déterminée de façon empirique          

Autriche
L’Autriche est le pays d’invention des Kleinbadeteiche où ce type de baignade s’est largement
développé. Ces étangs semi-naturels répondent à une demande du public, dans un pays où la
population est très sensible aux questions écologiques. Depuis 1985, plusieurs milliers d´étangs-piscines
privés et plus de 200 étangs de baignade publics ont été construits en Autriche. La plupart
de ces installations ont été équipées de filtres biologiques dans les zones de régénération.
La loi ne mentionne toutefois pas de valeur limite pour P. aeruginosa.
Le Ministère en charge de la santé autrichien, interrogé par l’Anses en septembre 2010, signale
qu’un amendement de la loi de 1996 est en cours de rédaction. L’amendement proposerait aussi
de suivre la concentration en Pseudomonas aeruginosa et de fixer la limite à 25 UFC / 100 ml.

 

Extraits du Rapport de l’AFSSET intitulé « Risques sanitaires liés aux baignades artificielles » du 17 juillet 2009

Source = http://www.anses.fr/ET/DocumentsET/baignades_artificielles_avis_rapport_afsset_juillet_2009.pdf
et http://www.anses.fr/ET/DocumentsET/baignades_artificielles_avis_afsset_170709.pdf

p.132 :
Tableau 11 : Valeurs impératives de qualité microbiologique de l’eau des baignades artificielles en
eau douce et en eau salée33 (eaux côtières et eaux de transition) pour les paramètres Pseudomonas
et Staphylocoques
système ouvert ou système fermé :   Pseudomonas aeruginosa   10  UFC/100 ml   
     Staphylococcus aureus        20  UFC/100 ml  

p. 81
Concernant les Dangers liés aux toxines :
« Le groupe de travail considère que l’occurrence d’un tel danger paraît être beaucoup plus
forte en baignades artificielles en système fermé qu’en baignades en système ouvert. Mais
l’absence de données relative au suivi de ces baignades ne permet pas de valider cette hypothèse en l’état actuel des connaissances. »

Page 86 :
5.5 Synthèse des principaux dangers à considérer pour l’expertise
A l’issue de cette réflexion, les experts soulignent que les principaux dangers à prendre en
considération pour le cas des baignades artificielles en eau douce et salée sont les suivants, par
ordre décroissant d’importance sanitaire :
■ l’apport de germes pathogènes par les baigneurs, à l’origine de la contamination
Inter-baigneurs,
■ l’apport de phosphore, d’azote et de matière organique par les baigneurs et leur effet sur la
prolifération des algues, des cyanobactéries et des microorganismes potentiellement
pathogènes,
■ la prolifération des micro-algues et des cyanobactéries planctoniques et benthiques
potentiellement toxiques,
■ la qualité microbiologique de l’eau de remplissage de la baignade (eau de surface ou eau
souterraine, vulnérable aux pollutions du bassin versant),
dans une moindre mesure et au cas par cas, la qualité chimique de l’eau de remplissage de la
baignade (eau de surface ou eau souterraine, vulnérable aux pollutions du bassin versant).
Concernant le contrôle de fréquentation : p.97 et 98 :
« Il est donc conclu que le contrôle de la fréquentation des baignades artificielles à traitement
par filtration biologique ne permet pas de gérer de manière suffisante le risque sanitaire lié
aux intrants apportés par les baigneurs et donc le risque de contamination inter-baigneurs. »

« Il est rappelé cependant que l’élaboration, sur des bases scientifiques, d’une méthode de calcul
de la fréquentation doit prendre en compte la complexité des paramètres en jeu
, la connaissance
de la problématique sanitaire des baignades et le système de traitement. A ce titre, les moyens de
recherche et de développement mis en oeuvre pour l’amélioration des connaissances et de ces
concepts en règle générale sont jugés insuffisants. »

Concernant la gestion hydraulique, p.98 :
« Quel que soit le système, la gestion hydraulique doit être suffisante pour une élimination
performante du film de surface où se concentre la plus grande partie des microorganismes
et pour
une reprise efficace des contaminants de l’ensemble de la masse d’eau.
La configuration de la zone de baignade ne doit pas engendrer de zone « morte » où se
développement préférentiellement les biofilms, micro-algues et cyanobactéries. »

p.100 la préconisation concernant le renouvellement de l’eau est basé sur l’affirmation suivante qui est erronée :
« Or l’apport d’eau neuve pour les baignades artificielles n’est prévu que pour compenser les pertes
par évaporation
. Ce renouvellement d’eau étant insuffisant pour permettre une dilution des
contaminants, la maîtrise des risques dépend donc uniquement de l’efficacité du traitement
mis en oeuvre. »

p.103 et 104  concernant l’efficacité de filtration :
« La connaissance sur l’efficacité d’élimination des germes par filtration en profondeur est
essentiellement issue de traitement tertiaire d’eaux usées en vue de leur réutilisation.
Tchobanoglous et al. (2002) montrent qu’une élimination poussée des germes (abattement de plus
de 2 NTU – normalized turbidity unit) n’est possible que pour une eau faiblement chargée (< 5-7
NTU). »
« Considérant que les eaux de baignades sont faiblement chargées, un traitement correctement
dimensionné et opéré par filtration physique peut donc en théorie assurer une élimination
suffisante des germes qu’elle contient. Le traitement d’eaux de baignades par filtration physique
peut donc être efficace
sous réserve d’un dimensionnement suffisant et d’une maîtrise de son
fonctionnement et de son entretien (nettoyage, régénération, etc.) et sous réserve d’une forte
minimisation de la charge polluante en amont, notamment du phosphore. »

Concernant le traitement biologique, p.106
« cohérente avec l’objectif du traitement, en l’absence de zone morte dans le bassin de baignade et
le bassin de traitement, et si l’ensemble du volume d’eau re-circulée passait par le système de
traitement, ce qui n’est pas toujours le cas lorsqu’une recirculation simple est installée en parallèle
du circuit de traitement. »

p.119 sur le renouvellement de l’eau :
« Améliorer la gestion hydraulique :
Considérant que la gestion hydraulique de la baignade est un paramètre essentiel de contrôle des
dangers sanitaires et de l’exposition des baigneurs, les baignades artificielles devraient être en
mesure de satisfaire les exigences minimales suivantes :
■ absence de zone morte pour l’ensemble de la baignade (exigence à suivre dès la conception
de la baignade et à vérifier à la réception des travaux par un outil adapté, traçage par
exemple),
■ évacuation d’au minimum 50% du film de surface,
renouvellement de la totalité du volume de la baignade en moins de 12 heures (38).
Le renouvellement correspond en système ouvert à l’apport d’eau de remplissage
(Vrenouvellement = Vremplissage), auquel s’ajoute en système fermé l’eau recirculée et traitée
(Vrenouvellement = Vremplissage + Vrecirculé).
Il est rappelé que le respect de ces exigences est conditionné par la disponibilité de la ressource
en eau de remplissage tout au long de la saison balnéaire.
(38) : Cette valeur adoptée par avis d’experts est proposée à titre expérimental ; l’acquisition de
connaissances relatives aux baignades artificielles (efficacité des traitements notamment) devrait
permettre d’affiner cette valeur.

p. 118 et 119 : Définir une fréquentation maximale instantanée et fréquentation maximale journalière

Considérant que la fréquentation des baignades artificielles n’est pas maîtrisée et qu’elle
conditionne le risque de contamination inter-baigneurs, il paraît essentiel d’établir une fréquentation
maximale instantanée (FMI) selon la formule suivante :
FMI = Vtotal/) /10
Vtotal représente le volume total (exprimé en m3) de la zone réservée aux baigneurs
(zone de baignade) et où le dénominateur correspond à l’estimation37 du volume d’eau
minimum par baigneur, à savoir 10 m3 ;
Considérant que l’élimination des contaminants est plus difficile en système fermé par
comparaison avec le système ouvert (effet chasse d’eau) et avec les piscines (eau désinfectante),
il paraît également essentiel d’établir une fréquentation maximale journalière (FMJ) pour les
baignades en système fermé, selon la formule suivante :
FMJ =(Vtotal +Vrecirculé +Vrenouvelé) / 10
Vrecirculé représente le volume d’eau recirculé et traité pendant la durée d’ouverture
quotidienne de la baignade et Vrenouvelé représente le volume d’eau « neuve » (eau de
remplissage) apporté à la baignade pour cette même durée.
Ces formules sont proposées à titre expérimental. L’acquisition de connaissances relatives aux
baignades artificielles (notamment les types de contaminants en présence, les quantités
moyennes de germes apportées par les baigneurs, leur dynamique et leur survie, l’efficacité de
leur abattement par le traitement, etc.) devrait permettre d’affiner ces méthodes de calcul et
notamment le volume d’eau minimum par baigneur, fixé à 10 m3 par avis d’experts.

Qualité des eaux de loisirs et algues microscopiques

d'après le site officiel: http://www.bretagne.sante.gouv.fr/pages/3sante_env/seloolba000003.html

Seuils d'alerte et avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (6 mai 2003).
Les concentrations en cyanobactéries mesurées dans ces eaux peuvent dépasser les seuils d'alerte précisés en annexe de l'avis de Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France le 6 mai 2003.


Nombre de cyanobactéries par millilitre 
et niveau atteint

Recommandations

 

 

Nombre de cyanobactéries 
inférieur à 20 000 cellules par millilitre
200 par 100 mL

Qualité de l'eau satisfaisante

Pas de recommandation particulière

 

 

normes établies pour les analyses des baignades aménagées IE : Entérocoques intestinaux EC : Escherichia Coli

 

Interprétation des résultats d'analyse
D’après le site officiel :  http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/controle/interpretation.html

 Résultats des analyses de coliformes totaux en UFC/100mL

valeur guide = 500    valeur impérative = 10 000

           RESULTAT BON

RESULTAT MOYEN

RESULTAT MAUVAIS

0

 

500

 

10000

 

 

Résultats des analyses d'Escherichia coli en UFC/100mL
valeur guide = 100  valeur impérative = 2000

RESULTAT BON

RESULTAT MOYEN

RESULTAT MAUVAIS

0

 

100

 

2000

 


Résultats des analyses d'entérocoques intestinaux en UFC/100mL
valeur guide = 100    Pas de valeur impérative

RESULTAT BON

RESULTAT MOYEN

0

100

 


En cas de dépassement des valeurs impératives, la baignade peut être interdite par arrêté municipal ou préfectoral.
Une enquête est dès lors menée pour rechercher les causes de pollution de la zone de baignade.

Les analyses portent sur les paramètres suivants :
Escherichia  coli  et entérocoques intestinaux (les méthodes d'analyses à employer sont
les méthodes normalisées prévues par l'arrêté du 23 septembre 2008, notamment pour
Confirmer la fin d'une pollution à court terme).
A partir de 2011: Cyanobactéries, macro-algues, phytoplancton marin si le profil indique
une tendance de prolifération de ces paramètres.

Surveillance  visuelle  (résidus  goudronneux,  verre,  plastique,  caoutchouc  et  autres
déchets.)